Informations légales

Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site quillhaved.world ou en utilisant les prestations de Quillhaven, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site ni nos prestations.

2. Description des prestations

Quillhaven propose des ressources terminologiques et des services de documentation multilingue à destination de professionnels et d'organisations suisses. Les trois prestations principales sont le Manuel de terminologie trilingue (référence documentaire), le projet d'harmonisation terminologique interne (prestation sur mesure de quatre semaines) et le Programme de documentation multilingue (programme structuré de six mois). Ces prestations constituent des outils de travail à vocation éducative et documentaire ; elles ne constituent pas un conseil professionnel de nature juridique, comptable ou de toute autre discipline réglementée.

3. Eligibilité et obligations des utilisateurs

Nos prestations sont destinées à des professionnels agissant dans un cadre professionnel ou organisationnel. En utilisant nos services, vous confirmez avoir la capacité juridique de conclure des engagements contractuels. Vous vous engagez à utiliser les ressources livrées à des fins légitimes et à ne pas les redistribuer ou les revendre sans accord préalable écrit de Quillhaven.

4. Commandes et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) hors taxes applicables. La commande du Manuel de terminologie trilingue (CHF 110) est confirmée après réception du paiement. Pour les prestations sur mesure (harmonisation interne à CHF 350 et programme de documentation à CHF 780), un devis est établi après échange initial ; la commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par les deux parties. Quillhaven se réserve le droit de réviser ses tarifs pour les prestations futures, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.

5. Annulations, modifications et remboursements

Pour le Manuel de terminologie trilingue, les demandes de remboursement adressées dans les 14 jours suivant la livraison et justifiées par un défaut documenté seront examinées au cas par cas. Pour les prestations sur mesure, les conditions d'annulation et de remboursement partiel figurent dans le devis signé. Aucune prestation partiellement exécutée ne peut faire l'objet d'un remboursement intégral.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, structure, éléments graphiques et ressources terminologiques — appartient à Quillhaven ou à ses partenaires et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Les ressources livrées dans le cadre des prestations peuvent être utilisées par le client pour ses propres besoins internes, mais ne peuvent être reproduites, cédées ou publiées sans autorisation écrite préalable.

7. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser ce site ou ses ressources à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de nuire à des tiers. Vous vous engagez notamment à ne pas tenter d'accéder à des sections non autorisées du site, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas extraire de façon automatisée des données en vue de les reproduire ou de les commercialiser.

8. Limitation de responsabilité

Les ressources terminologiques de Quillhaven sont fournies à titre d'information et d'aide documentaire. Elles ne constituent pas un avis juridique, comptable ou professionnel. Quillhaven met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des entrées, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou conséquences découlant de l'utilisation des ressources. La responsabilité de Quillhaven est limitée, dans tous les cas, au montant effectivement payé pour la prestation concernée.

9. Liens vers des tiers

Ce site peut contenir des liens vers des ressources ou des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre pratique ; Quillhaven n'est pas responsable du contenu de ces sites externes ni de leur politique de confidentialité.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente du canton de Vaud, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

11. Modifications des conditions

Quillhaven peut modifier les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Quillhaven
Rue du Lac 21
1400 Yverdon-les-Bains, Suisse
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 24 426 38 71